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- Affranchissement manquant

On qualifie de non affranchi ou d'insuffisamment affranchi le courrier pour lequel l'expéditeur n'a pas acquitté, en tout ou en partie, l'affranchissement et les droits. Les envois de la Poste-lettres et les colis sont retournés à l'expéditeur pour la perception du port dû.

Lorsqu'aucune adresse de retour ne figure sur l'envoi, celui-ci est acheminé au destinataire qui doit en payer l'affranchissement manquant plus un droit d'administration.

Le montant total du port dû doit être acquitté avant que l'envoi ne soit livré.