Produits et services supplémentaires
- Ne pas faire suivre

Les envois admissibles au service Ne pas faire suivre sont ceux de la Poste-lettres à tarifs préférentiels postés au Canada à une adresse au Canada. Les envois qui ne peuvent être livrés selon l'adresse indiquée parce que le destinataire a inscrit un Avis de changement d'adresse sont retournés à l'expéditeur plutôt que d'être livrés au destinataire.

Le client qui a recours à ce service :

• doit remplir une convention de la Société canadienne des postes.
• doit ouvrir un compte-provision à la Société, avec solde minimal convenu, servant à couvrir l'affranchissement et les autres droits.
• doit imprimer la vignette « Ne pas faire suivre/Do Not Forward » sur ses envois de la Poste-lettres à tarifs préférentiels visés par ce service.

Le droit total de réexpédition d'un envoi de la Poste-lettres à tarifs préférentiels à son expéditeur est la somme du tarif d'affranchissement approprié et du droit du service par envoi.